J.O. Numéro 16 du 19 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01213

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 janvier 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre


NOR : DEFM0201053A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1999 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. François Provost, conseiller pour les affaires industrielles au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.


Art. 2. - M. Olivier Wicquart est nommé conseiller pour les affaires industrielles au cabinet du ministre.


Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 15 janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 janvier 2002.

Alain Richard